Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits Miele à usage domestique et non commercial au Canada entre vous et Miele limitée (« Miele »). Vous acceptez ces conditions lorsque vous achetez un tel produit.
Définitions
Dans le présent accord, les mots et expressions suivants ont les significations correspondantes :
(a) « Devis » désigne un devis valide qui vous a été fourni par Miele ou son agent agréé ;
(b) « Vous » désigne vous-même, l'acheteur du produit tel qu'identifié, dans la mesure applicable, sur le devis ou la confirmation de commande sous la rubrique « Coordonnés du client aux fins de facturation » ;
(c) « Confirmation de commande » désigne (i) en ce qui concerne les produits MCA, l'acceptation écrite par Miele, sous forme numérique ou physique, de votre bon de commande et, dans la mesure où cela s'applique, l'accusé de réception de votre devis et (ii) en ce qui concerne les produits non MCA, le reçu ou le courriel de confirmation fourni par Miele confirmant l'achat de ces produits ; et
(d) « Produits MCA » désigne les gros appareils ménagers, qui englobent tous les produits Miele, à l'exception des aspirateurs, des machines à café autonomes, des produits CareCollection Miele et des produits d’entretien Miele.
Accord
Un accord est conclu entre vous et Miele pour l'achat de produits si et quand Miele accepte votre commande en émettant une confirmation de commande. Miele considérera que la confirmation de commande est émise lorsqu'elle vous est envoyée ou délivrée sous forme physique ou numérique.
Devis, prix et spécifications
La section suivante s'applique à l'achat de produits MCA auprès d'un agent agréé Miele ou d'un Miele Experience Centre.
(1) Un devis est valable pour une période maximale de 30 jours à compter de la date d'émission. Si :
(a) tout produit ou
(b) le prix référencé pour tout produit
dans un devis est établi sur la base d'une promotion de quelque nature que ce soit, le devis relatif à ce produit ou à ce prix est valable pour la période la plus courte entre 30 jours à compter de la date d'émission et l'expiration de la promotion applicable, plus toutes les taxes applicables.
(2) Le prix à payer est le prix spécifié dans la confirmation de la commande.
(3) À moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit par Miele, les chiffres, les mesures, les dimensions, les valeurs de rendement, les valeurs monétaires, les échantillons, les modèles, les déclarations, les dispositions ou les spécifications techniques, les catalogues, les brochures, les représentations, les photographies, les modèles, les conceptions, les dessins, le matériel promotionnel en format imprimé ou électronique ou d'autres spécifications descriptives relatives au devis (les « spécifications promotionnelles ») ne sont que des approximations et ne feront pas partie de la présente entente ou de toute autre entente et ne seront pas traités comme une représentation, une garantie ou une condition relative aux produits avant d'être confirmés par la confirmation de la commande. Miele se réserve le droit de modifier, d'altérer ou de changer toute spécification promotionnelle à tout moment sans préavis avant l'émission de la confirmation de la commande.
Paiement
(1) À l'exception de ce qui est prévu à l'article 4(5) ci-dessous et de ce qui est stipulé autrement par Miele,
(a) pour tous les achats effectués en ligne et tous les achats de produits non-MCA, le prix d'achat total est dû et payable au moment de la commande ; et
(b) pour les achats de produits MCA auprès d'un agent agréé Miele ou d'un Miele Experience Centre :
(i) si le produit MCA a une date de livraison provisoire, un acompte de 25 % est dû et payable au moment de la commande, le solde étant dû et payable au moins 90 jours avant la date de livraison ;
(ii) si le produit MCA a une date de livraison confirmée qui se situe dans les 90 jours de la date de livraison, le prix d'achat total est dû et payable au moment de la commande.
(2) Si les produits référencés dans la même confirmation de commande doivent être livrés à des moments différents, le paiement de chaque produit sera payable conformément aux présentes dispositions comme si chaque produit avait été commandé individuellement, y compris l'application de tous les frais de livraison applicables.
(3) En plus du prix d'achat payable pour les produits, vous acceptez de payer toutes les taxes sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les taxes de vente (y compris les taxes de vente provinciales) ou toute autre taxe similaire applicable à l'achat des produits. Si vous achetez des produits entièrement installés dans la province de la Colombie-Britannique, vous acceptez d'être responsable de la taxe de vente provinciale de la Colombie-Britannique en vertu de l'article 80 de la Loi sur la taxe de vente provinciale sur le prix d'achat des produits installés en Colombie-Britannique.
(4) Les modes de paiement acceptés pour les acomptes de 25 % au point de vente sont les cartes de crédit Amex, Visa ou Mastercard. Les méthodes de paiement pour le(s) solde(s) sont les cartes Amex, Visa, Mastercard ou le paiement électronique de factures pour les commandes dont la valeur totale avant taxes applicables est inférieure à 15 000 $. Pour les commandes dont la valeur totale est égale ou supérieure à 15 000 $ avant taxes, le mode de paiement du ou des soldes est le paiement électronique uniquement.
(5) Par dérogation à l'article 4(4) ci-dessus, Miele ou un agent agréé Miele peut offrir un financement par un tiers pour l'achat ou le versement initial de certains produits selon les conditions qui vous sont offertes au moment de l'offre. Si vous choisissez de faire une demande de financement par l'intermédiaire d'un partenaire de financement tiers de Miele, les conditions de cette demande et, si elle est approuvée, l'administration du financement associé sont entre vous et ce partenaire de financement. Miele et les agents agréés Miele déclinent toute responsabilité quelle qu'elle soit en raison de ce financement ou en rapport avec celui-ci et vous reconnaissez et acceptez par les présentes que votre seul recours pour les réclamations, les pertes, les dommages ou les responsabilités en raison de ce financement ou en rapport avec celui-ci se situe uniquement entre vous et le partenaire financier applicable.
Livraison
(1) Ce qui suit s'applique à l'achat de produits MCA auprès d'un agent agréé Miele ou d'un Miele Experience Centre.
(a) Miele livrera votre commande à l'endroit indiqué dans la confirmation de la commande, selon le cas.
(b) Si Miele, pour une cause raisonnablement sous son contrôle, ne livre pas le produit dans les 30 jours de la date prévue, vous pouvez mettre fin à cette entente en donnant un préavis de 5 jours ouvrables. Si le produit n'est pas livré dans le délai de préavis, le présent contrat est résilié.
(c) Si le modèle d'un produit particulier est discontinué ou remplacé et n'est pas disponible pour la livraison à la date prévue, Miele vous informera avant cette date que :
(i) à la discrétion de Miele, un modèle équivalent ou supérieur est disponible, et vous pouvez accepter de remplacer ce nouveau modèle moyennant des frais supplémentaires raisonnables spécifiés par Miele ; ou
(ii) le modèle commandé n'est pas disponible et le présent contrat est ainsi résilié.
(d) L'acceptation par vous d'un modèle équivalent ou supérieur conformément à ce qui précède modifie la confirmation de commande en conséquence. L'absence d'acceptation d'une offre pour un modèle équivalent ou supérieur dans les 5 jours ouvrables suivant la notification met fin à cet accord en ce qui concerne le produit applicable.
(e) Si vous refusez d'accepter la livraison d'un produit, Miele peut mettre fin à cette entente avec un préavis de cinq jours ouvrables. Si vous ne venez pas chercher le produit chez Miele ou ne payez pas de frais de livraison supplémentaires et n'acceptez pas la livraison du produit dans le délai de préavis, cette entente est alors résiliée.
(f) Si la livraison du produit, sans faute de la part de Miele, n'est pas achevée dans le délai le plus court :
(i) 6 mois après la date de livraison demandée, et
(ii) 3 ans à compter de la date de la commande, comme indiqué dans la confirmation de la commande.
le présent contrat et votre commande sont alors automatiquement résiliés. Pour plus de clarté, dans de telles circonstances, vous aurez droit au remboursement de votre acompte, le cas échéant, sous réserve des frais administratifs définis à la section 7(3)(a) ci-dessous.
(g) Dans le cas où une livraison supplémentaire est nécessaire, sans que Miele en soit responsable (par exemple, vous n'êtes pas à la maison à l'heure prévue pour la livraison), vous pouvez, à la discrétion de Miele, être responsable de payer pour toute livraison ultérieure aux tarifs de livraison courants de Miele.
(h) Pour plus de renseignements sur la livraison des produits MCA, veuillez consulter l'annexe 3.
(2) Les dispositions suivantes s'appliquent à l'achat de produits non-MCA par l'intermédiaire du site Web de Miele.
(a) Tous les achats de produits effectués sur le site Web de Miele seront livrés par Purolator ou tout autre fournisseur de services de livraison choisi par Miele de temps à autre. Une fois votre achat expédié, vous recevrez une confirmation d'expédition à l'adresse électronique que vous avez fournie, indiquant le numéro de suivi de votre envoi et la date de livraison prévue.
Prix et garantie du produit
(1) Si vous commandez un produit MCA, la disponibilité du produit MCA et le prix du produit et de tout service spécifié sur la confirmation de commande sont conditionnés par le fait que vous preniez livraison de votre commande dans les dix-huit (18) mois suivant la date de la commande (comme spécifié sur la confirmation de commande applicable). Dans le cas où vous ne prendriez pas livraison du produit MCA dans ce délai de dix-huit (18) mois, vous devez fournir un préavis écrit d'au moins quatre-vingt-dix (90) jours de la date de livraison souhaitée et, si à ce moment-là :
(a) Miele n'a pas de stock du produit commandé, Miele vous donnera l'option d'annuler la commande ou, dans la mesure où Miele a des stocks disponibles, de mettre le produit à niveau vers le nouveau modèle du produit (le cas échéant), à condition que vous soyez responsable de la différence de prix entre le prix spécifié sur la confirmation de la commande et le PDSF du nouveau modèle et que vous confirmiez que les spécifications du nouveau modèle (comme tout changement de dimensions) vous conviennent ; et
(b) le PDSF du produit et/ou du service a augmenté, Miele vous donnera la possibilité d'annuler la commande ou d'acheter le produit et/ou le service au nouveau PDSF.
Annulation, retour ou échange de produits
(1) Les produits Miele que vous avez commandés et qui vous ont été livrés ou qui sont en attente de livraison peuvent être retournés ou échangés par Miele uniquement dans les conditions prévues dans la présente section.
(2) Les demandes de retour ou d'échange pour cause de dommages esthétiques, de défauts de fabrication ou de conception ou d'installation inadéquate (à condition que l'installation ait été effectuée par Miele ou son agent agréé) sont assujetties à la garantie standard de Miele et à toute garantie légale applicable. La garantie standard de Miele est jointe aux présentes ou, si elle n'est pas jointe, elle est disponible sur le site www.miele.ca.
(3) Sous réserve de l'article 7(5), et sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige (y compris au Québec si une garantie énoncée dans la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s'applique), les demandes de retour ou d'échange de produits Miele MCA pour toute raison autre que celle prévue ci-dessus, y compris l'insatisfaction ou l'inadéquation du produit et les défauts non couverts par la garantie standard de Miele, sont assujetties à la politique de retour suivante :
(a) Commandes annulées avant la livraison :
(i) Commandes annulées avant l'expédition et dans les 30 jours suivant la commande : À condition que Miele n'ait pas commencé à expédier le ou les produits concernés, vous pouvez annuler toute commande dans les 30 jours suivant la date de la commande et vous recevrez un remboursement complet.
(ii) Commandes annulées avant l'expédition, mais après 30 jours de la commande : Lorsque Miele n'a pas commencé à expédier le(s) produit(s) applicable(s), mais que 30 jours ou plus se sont écoulés depuis la date de la commande, vous pouvez annuler votre commande, à condition que cette annulation soit assujettie à des frais administratifs de 5 % du dépôt que vous avez versé et/ou du dépôt minimum dû pour le(s) produit(s) applicable(s), tel qu'indiqué sur votre confirmation de commande.
(iii) Commandes annulées après l'expédition mais avant la livraison : Une fois le produit expédié, vous pouvez annuler une commande pour tout produit non livré, à condition que cette annulation soit soumise à des frais d'annulation de 5 % (c'est-à-dire des frais représentant 5 % du prix d'achat du produit, hors taxes applicables), comme indiqué sur votre confirmation de commande.
(b) Produits livrés :
(i) Produits non ouverts et livrés : Si le produit n'est pas ouvert, vous pouvez le retourner ou l'échanger dans les 30 jours suivant la date de livraison, à condition que (i) ce retour ou cet échange soit soumis à des frais administratifs de 10 % (c'est-à-dire des frais représentant 10 % du prix d'achat du produit, hors taxes applicables) ; et que (ii) vous ne receviez pas de remboursement des frais de livraison payés pour la livraison du produit.
(ii) Produits ouverts : Si le produit est ouvert mais n'a jamais été utilisé ni installé, vous pouvez le retourner ou l'échanger dans les 30 jours suivant la date de livraison, à condition que (i) ce retour ou cet échange soit soumis à des frais de réapprovisionnement de 10 % et à des frais administratifs de 10 % (chacun de ces frais représentant 10 % du prix d'achat du produit, hors taxes applicables) ; et (ii) vous ne recevrez pas de remboursement des frais de livraison payés pour la livraison du produit.
(iii) Produits non retournables : Miele n'accepte aucun retour ou échange de produits dans les circonstances suivantes :
(A) les produits qui ont été utilisés et/ou installés ; et/ou
(B) si plus de 30 jours se sont écoulés depuis la livraison du produit.
(4) Sauf dans la mesure où la loi applicable l'exige (y compris au Québec si une garantie énoncée dans la Loi sur la protection du consommateur (Québec) s'applique), les demandes de retour ou d'échange d'aspirateurs (y compris les accessoires), de machines à café autonomes et de produits consommables de Miele pour toute raison autre que celle prévue à l'article 7(2), y compris l'insatisfaction ou l'inadéquation du produit et les défauts non couverts par la garantie standard de Miele, sont assujetties à la politique de retour suivante :
(a) Aspirateurs et machines à café autonomes Miele :
(i) Les aspirateurs Miele (y compris les accessoires) et les machines à café autonomes achetés dans un Miele Experience Centre peuvent être échangés ou retournés à un Miele Experience Centre dans les 30 jours suivant la date d'achat, à condition que le produit ne soit pas endommagé et qu'il soit retourné dans sa boîte d'origine avec tout le contenu original et le reçu original.
(ii) Les aspirateurs Miele (y compris les accessoires) et les machines à café autonomes achetés sur Miele.ca peuvent être échangés ou retournés à un Miele Experience Centre dans les 30 jours suivant la date d'expédition ou en appelant le Centre de service à la clientèle de Miele au 1-800-565-6435, à condition que le produit ne soit pas endommagé et qu'il soit retourné dans sa boîte d'origine avec tout le contenu original et le reçu original.
Miele se réserve le droit de rejeter toute demande de retour ou d'échange d'un aspirateur ou d'une machine à café Miele si le produit est endommagé ou n'est pas retourné dans sa boîte d'origine avec tout son contenu original.
(b) Produits CareCollection Miele et produits d’entretien Miele
(i) Les produits CareCollection Miele et les produits d'entretien Miele non ouverts (comme les accessoires d'aspirateur, les tablettes de lave-vaisselle, le café, les jouets, les consommables, etc.) achetés dans un Miele Experience Centre peuvent être échangés ou retournés à un centre d'expérience Miele dans les 30 jours suivant la date d'achat, à condition que le produit soit retourné avec le reçu original.
(ii) Les produits CareCollection Miele et les produits d'entretien Miele non ouverts (comme les accessoires d'aspirateur, les tablettes de lave-vaisselle, le café, les jouets, les consommables, etc.) achetés sur le site Miele.ca peuvent être échangés ou retournés à un Miele Experience Centre dans les 30 jours suivant la date d'expédition ou en appelant le Miele Experience Centre au 1-800-565-6435, à condition que le produit soit retourné avec une copie du reçu.
Sauf en cas de défaut, les produits CareCollection Miele et les produits d'entretien Miele ouverts ne peuvent être retournés ou échangés.
(5) Si le présent contrat, en ce qui concerne tout produit MCA commandé, est résilié avant la livraison :
(a) pour une cause directement imputable à Miele, y compris la résiliation en vertu de l'article 5(1)(b), de l'article 5(1)(c) ou de l'article 5(1)(d) ; ou
(b) avant la plus petite des deux dates suivantes : (i) 24 heures après le moment de la commande ; et (ii) dans la mesure où cela s'applique, le moment où le centre de contact avec la clientèle de Miele confirme la commande avec vous par téléphone ;
Miele remboursera intégralement toutes les sommes que vous avez payées pour ce produit. Sous réserve de vos recours ordinaires en droit, Miele ne sera toutefois pas responsable des intérêts ou de toute autre perte ou dommage résultant de la résiliation.
(6) Si cet accord, en ce qui concerne un ou plusieurs produits commandés, est modifié avant la livraison pour une raison quelconque, à condition que la commande originale reste active, il n'y aura pas de frais pour ce changement. Dans le cas d'un changement de produit, le prix et/ou la promotion d'origine ne seront plus valables, et le prix et/ou la promotion du nouveau produit ajouté à la commande au moment du changement seront applicables.
(7) Nonobstant ce qui précède, si vous résiliez le présent contrat en ce qui concerne une commande spéciale et/ou un produit à concevoir ou à fabriquer selon vos spécifications particulières, toutes les sommes que vous avez versées sont perdues.
Propriété et risque
(1) Le titre de propriété et le risque de perte ou de dommage au(x) produit(s) que vous avez acheté(s) de Miele vous seront transférés par Miele à la première des deux dates suivantes : (a) lorsque le(s) produit(s) est/sont déchargé(s) et que vous en prenez livraison au point de livraison envisagé dans la confirmation de commande ; et (b) lorsque vous prenez possession des produits.
Garantie
(1) Les garanties disponibles pour les produits Miele que vous avez achetés sont les garanties limitées (i) contenues dans la garantie standard de Miele jointe aux présentes à l'annexe 1 ou, si elle n'est pas jointe, disponible sur le site www.miele.ca et (ii) contenues dans la garantie prolongée de Miele jointe aux présentes à l'annexe 2, si vous avez acheté la garantie prolongée de Miele moyennant des frais supplémentaires. Une copie de la garantie prolongée de Miele est disponible sur le site www.miele.ca.
La disposition suivante ne s'applique pas au Québec aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi québécoise sur la protection du consommateur.
(2) LES GARANTIES EXPRESSES ENVISAGÉES DANS LES PRÉSENTES SONT EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES, QU'ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. MIELE REJETTE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES REPRÉSENTATIONS, GARANTIES ET CONDITIONS NON EXPRESSÉMENT PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES.
(3) Pour plus de clarté, la souscription à un programme d'entretien ne vous donne pas droit à la couverture de la garantie prolongée de Miele, qui doit être achetée séparément.
Vie privée
Miele recueillera, utilisera et divulguera vos renseignements personnels (y compris votre nom, votre adresse personnelle et votre numéro de téléphone) uniquement en conformité avec la politique de confidentialité de Miele, disponible sur le site www.miele.ca, et les lois canadiennes applicables en matière de confidentialité.
Limitation de la responsabilité
La disposition suivante ne s'applique pas au Québec aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi québécoise sur la protection du consommateur.
MIELE, Y COMPRIS SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, SES DIRIGEANTS, SES DIRECTEURS, SES EMPLOYÉS ET SES AGENTS, N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ AU-DELÀ DES RECOURS ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES. EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ DE MIELE NE DÉPASSERA PAS LE MOINDRE DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (i) LE PRIX PAYÉ POUR LE PRODUIT ET (ii) LE COÛT DE LA RÉPARATION OU DU REMPLACEMENT (AU CHOIX DE MIELE) DU PRODUIT (OU DE SA PIÈCE DÉFECTUEUSE). MIELE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ (ET VOUS ACCEPTEZ DE DÉGAGER MIELE DE TOUTE RESPONSABILITÉ) RELATIVEMENT AUX DOMMAGES CORPORELS ET MATÉRIELS SUBIS PAR VOUS OU PAR TOUTE AUTRE PERSONNE DÉCOULANT DE LA MANIPULATION, DE LA POSSESSION, DE L'UTILISATION OU DE LA VENTE DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR VOUS. MIELE N'ACCEPTE AUCUNE RESPONSABILITÉ QUELLE QU'ELLE SOIT DÉCOULANT DE TOUTE RÉCLAMATION DE TIERS, Y COMPRIS LES ACHETEURS DE REVENTE OU LES UTILISATEURS FINAUX. MIELE NE SERA PAS RESPONSABLE DE LA PERTE DE PROFITS, DE LA PERTE D'AFFAIRES OU D'AUTRES DOMMAGES ACCIDENTELS, INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, MÊME SI MIELE A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, OU DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UN TIERS, SAUF SI CELA EST EXPRESSÉMENT PRÉVU DANS LE PRÉSENT DOCUMENT.
Loi applicable
La présente entente est régie, interprétée et exécutée conformément aux lois de la province de l'Ontario, ou aux lois de la province de Québec pour les résidents du Québec, et aux lois du Canada qui s'y appliquent, à l'exclusion de leurs règles régissant les conflits de lois. Par les présentes, les deux parties reconnaissent expressément et irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux compétents siégeant à Toronto, en Ontario, ou des tribunaux de la province de Québec pour les résidents du Québec, ou dans toute autre juridiction où Miele peut faire valoir ses droits.
Divers
(1) Vous pouvez également avoir d'autres droits qui peuvent varier dans la législation sur la protection des consommateurs d'une province à l'autre au Canada. Certaines provinces n'autorisent pas la limitation ou l'exclusion des garanties implicites ; par conséquent, certaines limitations et exclusions peuvent ne pas s'appliquer.
(2) Le présent contrat lie les successeurs et ayants droit respectifs des parties et s'applique à leur profit, à condition que vous ne cédiez ni ne transfériez aucun de vos droits et obligations en vertu des présentes sans le consentement écrit préalable de Miele.
(3) Si une disposition des présentes est invalide ou inapplicable dans une juridiction, alors, dans toute la mesure permise par la loi, (i) les autres dispositions des présentes resteront en vigueur dans cette juridiction et seront interprétées libéralement en faveur de Miele afin de réaliser les intentions des parties aux présentes aussi fidèlement que possible et (ii) l'invalidité ou l'inapplicabilité d'une disposition des présentes dans une juridiction n'affectera pas la validité ou l'inapplicabilité de cette disposition dans toute autre juridiction.
(4) Dans la mesure où des conditions promotionnelles s'appliquent à votre achat, ces conditions promotionnelles prévaudront sur les présentes conditions générales de vente en cas de conflit. En l'absence de conflit, les présentes conditions générales de vente s'appliquent en plus des conditions promotionnelles.
(5) Dans toute action visant à faire respecter cette entente, Miele aura droit, en plus de toute autre réparation, à des frais juridiques raisonnables.
(6) Les titres du présent accord sont utilisés à des fins de référence uniquement et n'affectent pas le sens des présentes.
ANNEXE 1
GARANTIE LIMITÉE MIELE
Les conditions de garantie suivantes sont valables au Canada uniquement.
Miele limitée, (ci-après « Miele ») garantit, sous réserve des délais applicables stipulés ci-dessous, à l'acheteur initial que ce produit, y compris toutes ses pièces et tous ses accessoires autorisés par Miele, est exempt de défauts de matériaux et de fabrication.
Section 1 Durée de la garantie
(1) Cette garantie est valable pendant les périodes suivantes :
(a) Appareils ménagers à usage normal, non commercial et domestique :
(i) Un (1) an. Pièces et main d'œuvre.
(ii) Garantie limitée supplémentaire de 5 et 10 ans sur les systèmes de réfrigération scellés : la garantie du système de réfrigération scellé comprend tous les compresseurs, condenseurs, évaporateurs et sécheurs d'origine, le réfrigérant d'origine et les tuyaux de raccordement d'origine. Si une réclamation concernant un défaut de matériau ou de fabrication relatif aux systèmes de réfrigération scellés utilisés dans les réfrigérateurs, les réfrigérateurs à vin et les congélateurs de Miele est reçue par Miele :
(A) dans les cinq (5) ans à compter de la date d'achat, ce défaut sera réparé sans frais pour vous (y compris les pièces et la main-d'œuvre) ; ou
(B) après le cinquième (5e) anniversaire, mais avant le dixième (10e) anniversaire de la date d'achat, la présente garantie couvre le remplacement ou la réparation de toutes les pièces du système de réfrigération scellé couvert par la garantie qui s'avèrent être défectueuses en termes de matériaux ou de fabrication, mais ne comprend pas la main-d'œuvre. Sur demande, cette main-d'œuvre sera fournie par Miele, aux frais habituels du client de Miele.
(b) Appareils domestiques à usage commercial :
(i) Six (6) mois. Pièces et main-d'œuvre.
(ii) L'extension de garantie ne s'applique pas aux appareils à usage commercial.
(c) Aspirateurs à usage domestique normal et non commercial :
(i) Un (1) an, aspirateurs-balai et aspirateurs-chariots. Pièces et main d'œuvre.
(ii) Deux (2) ans, moteur pour les aspirateurs-balai S170 - S189. Pièces et main d'œuvre
(iii) Sept (7) ans, moteur VortexTM pour les aspirateurs-balai et aspirateurs-chariots. Pièces et main d'œuvre.
(d) Aspirateurs à usage commercial :
(i) Six (6) mois, produits utilisés à des fins commerciales. Pièces et main d'œuvre.
(ii) Un (1) an, moteur des aspirateurs-balai et aspirateurs-chariots. Pièces et main d'œuvre.
(e) Appareils à usage commercial vendus par l'intermédiaire de concessionnaires et/ou d'agents agréés Miele :
(i) Un (1) an. Pièces et main d'œuvre.
Date d'entrée en vigueur : La couverture de la garantie commence à la date de livraison ou de ramassage, selon le cas, à moins que le produit ne soit installé par Miele et seulement dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de livraison. Si un produit sous garantie est remplacé par Miele, la période de garantie originale n'est pas prolongée mais se poursuit à partir de la date de livraison ou de ramassage originale, selon le cas. Nonobstant ce qui précède, dans le cas où l'appareil est installé par un installateur certifié par Miele, la couverture de la garantie commence à la date d'installation par Miele, mais au plus tard 6 mois après la date de livraison.
Conditions préalables à la garantie
(1) Miele assume la responsabilité de la garantie sous réserve que les conditions préalables suivantes soient remplies :
(a) le produit a été acheté auprès de Miele ou d'un agent/détaillant agréé Miele au Canada ;
(b) le cas échéant, le produit a été installé conformément aux instructions d'installation applicables de Miele ; et
(c) le produit est situé au Canada.
(2) Les réclamations au titre de la garantie ne seront honorées que si tout défaut de conformité à la présente garantie est signalé par écrit et que le produit est expédié, accompagné d'une preuve de la date d'expédition et de la date d'achat, à Miele ou à un détaillant/agent agréé Miele, selon le cas, dans le délai indiqué à la section 1 ci-dessus.
Étendue de la garantie
En cas de défaut de matériau ou de fabrication survenant au cours de la période applicable indiquée ci-dessus, Miele réparera ou, à sa discrétion, remplacera, dans un délai raisonnable, le produit ou toute pièce ou accessoire agréé Miele présentant le défaut de fabrication ou de matériau. Les produits et pièces défectueux deviennent la propriété de Miele dès leur remplacement.
Exclusions
(1) La couverture de la garantie exclut tout produit, y compris ses pièces et accessoires, qui :
(a) n'ont pas été installés conformément aux instructions d'installation de Miele ;
(b) ont été endommagés par une négligence, un accident, un abus, une mauvaise utilisation, une utilisation inappropriée ou anormale, un entretien ou un transport ;
(c) contiennent des accessoires ou des pièces de rechange Miele non authentiques, y compris des filtres, des sacs à poussière et d'autres produits non Miele ; et
(d) ont été réparés, entretenus, altérés ou modifiés par une personne autre qu'un centre de service ou un technicien agréé Miele.
Usure normale
L'usure normale n'est pas considérée comme un défaut de fabrication ou de matériaux.
Limitation de la responsabilité
Les dispositions suivantes ne s'appliquent pas au Québec aux résidents du Québec auxquels s'applique la Loi québécoise sur la protection du consommateur.
(1) À moins que vous n'achetiez une garantie prolongée auprès de Miele avant l'expiration de cette garantie, cette garantie est la seule garantie offerte par Miele à votre égard. Miele décline toute autre représentation, garantie et/ou condition dans toute la mesure permise par la loi, qu'elle soit expresse ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande ou d'adéquation à un usage particulier, sauf dans les cas prévus aux présentes.
(2) Vos seuls recours en vertu de cette garantie sont ceux décrits dans le présent document. Sauf indication contraire, la responsabilité de Miele pour les dommages réels, quelle qu'en soit la cause, est limitée au montant que vous avez payé pour le produit. Miele décline toute responsabilité et tout dommage consécutif ou autre, qu'il soit basé sur une rupture de contrat, un délit civil (y compris la négligence), la responsabilité du produit ou toute autre théorie juridique. En aucun cas, l'une ou l'autre des parties ne sera responsable d'une perte de profits ou d'économies, de dommages accessoires ou d'autres dommages économiques.
Lois provinciales particulières
(1) Cette garantie donne à l'acheteur des droits légaux spécifiques. L'acheteur peut également avoir d'autres droits qui peuvent varier d'une province à l'autre au Canada. Certaines provinces ne permettent pas la limitation ou l'exclusion des garanties implicites, par conséquent, certaines limitations et exclusions peuvent ne pas s'appliquer.
Service à la clientèle
(1) Pour un service dans le cadre de cette garantie ou pour de plus amples renseignements, veuillez contacter Miele :
Miele limitée
161 Four Valley Drive
Vaughan, Ontario
L4K 4V8 Canada
Sans frais : 1-800-565-6435
Courriel : customercare@miele.ca
(2) Le service peut exiger que l'appareil soit retiré et transporté, par le personnel agréé Miele, à un centre de service agréé Miele. Si vous demandez un service dans une région géographique éloignée, telle que déterminée par Miele à sa seule discrétion de temps à autre (« région éloignée »), vous serez responsable de l'un ou l'autre des éléments suivants :
(a) les frais de déplacement encourus par Miele pour se rendre dans vos locaux ; ou
(b) les frais d'enlèvement et d'expédition de l'appareil de vos locaux au centre de service agréé Miele le plus proche.
(3) Pour une carte actuelle des zones reculées, voir : [LIEN NTD]
Miele limitée
Siège social et salle d'exposition
161 Four Valley Drive
Vaughan, Ontario
L4K 4V8 Canada
Téléphone : 1-800-565-6435
www.miele.ca
customercare@miele.ca
professional@miele.ca (demandes commerciales)
ANNEXE 2
« AVIS RELATIF À LA GARANTIE LÉGALE
Pour les résidents du Québec, la Loi québécoise sur la protection du consommateur donne une garantie sur tous les biens que vous achetez ou louez auprès d'un commerçant. Plus précisément, les biens doivent être utilisables :
(1) aux fins pour lesquelles ils sont habituellement utilisés ; et
(2) dans le cadre d'une utilisation normale pendant une durée raisonnable, qui peut varier en fonction du prix payé, des termes du contrat et des conditions d'utilisation.
Pour plus de renseignements sur cette garantie légale, consultez le site de l'Office de la protection du consommateur à l'adresse www.opc.gouv.qc.ca. »
GARANTIE PROLONGÉE MIELE
Section 1 Durée et début de la couverture
(1) Miele Canada, 161 Four Valley Dr, Vaughan ON L4K 4V8, accorde une garantie d’un an à compter du jour où vous recevez l'appareil. Avec la garantie prolongée, Miele Canada couvre les coûts des réparations pour une période supplémentaire de quatre ou de neuf ans immédiatement après la période de garantie. La période de validité est indiquée sur la page couverture du document de la politique.
(2) Une garantie prolongée existante de cinq (5) ans peut être portée à dix (10) ans pendant sa période de couverture. Une garantie prolongée supplémentaire de 125 semaines peut être étendue à dix (10) ans pendant sa période de couverture. Pour l'acheter, veuillez contacter le service à la clientèle de Miele.
(3) Miele est en droit de procéder à des ajustements de prix à tout moment. Lors de l'achat d'une extension de garantie, les prix de la liste de prix valide au moment de la clôture s'appliquent. Les modifications de prix de l'extension de garantie pour un an sont indiquées sur la facture annuelle. Tous les prix incluent la taxe légale sur la valeur ajoutée.
(4) Le document de politique générale sera fourni par courriel.
(5) La réparation de l’appareil ou la fourniture de pièces de rechange ne prolonge pas la durée du contrat.
Conditions
(1) L'appareil a été acheté auprès d'un détaillant spécialisé autorisé ou directement auprès de Miele au Canada.
(2) Au moment de l'achat de l'extension de garantie, l'appareil se trouve au Canada.
(3) Le document de politique n'est valide que pour un appareil Miele spécifique dans chaque cas et n'est pas transférable.
(4) Si l’appareil change de propriétaire ou si le propriétaire change d'adresse, Miele doit en être informé afin que le document de politique reste valide.
(5) La politique de garantie doit être enregistrée et activée pendant la période de garantie d’un an de l'appareil. L'extension de garantie d'un an peut également être obtenue directement après la visite d'un technicien Miele sur les appareils n'ayant pas plus de dix (10) ans.
(6) Les services dans le cadre de la garantie prolongée ne peuvent être effectués que par le service à la clientèle de Miele ou un agent de service autorisé par Miele Canada. Le service à la clientèle de Miele peut être contacté via miele.ca/fr/contact-us.
(7) À la demande de Miele, la facture d'achat et le document de politique doivent être présentés.
(8) Si le client n'a pas droit à une réclamation au titre de la garantie prolongée, les coûts des réparations et des autres services rendus (par ex. l'inspection de l'appareil) seront facturés selon les tarifs applicables.
(9) Un appareil avec un document de politique est réservé à un usage non-commercial.
(10) L'extension de garantie n'est pas disponible pour les machines à café, les lave-vaisselle ProfiLine, les appareils Little Giants (Petits géants) et les appareils Miele Professional. Des offres de service spéciales s'appliquent à ces appareils.
Couverture et périmètre
(1) Les défectuosités de l'appareil seront réparées sans frais dans un délai raisonnable, soit par la réparation, soit par le remplacement des pièces défectueuses. Les dépenses nécessaires à cet effet, telles que les frais de transport, de déplacement, de main-d'œuvre et de pièces de rechange seront assumés par Miele Canada. Les pièces ou les appareils échangés deviennent la propriété de Miele Canada.
(2) Si l’appareil est irréparable ou si la réparation est impossible, le client recevra un nouvel appareil identique ou équivalent. Dans le cas d'un appareil de remplacement, la communication (connectivité) avec d'autres appareils et le système domestique existant ne peut être garantie. Sur demande, la valeur marchande actuelle de l'appareil peut également être remboursée. Si la valeur marchande de l'appareil est remboursée par Miele, le contrat n'est plus valide. Si l’appareil est remplacé, la période de couverture restante prévue par le document de politique est transférée au nouvel appareil.
(3) L'extension de garantie ne couvre aucune autre demande de dommages contre Miele Canada, sauf dans les cas résultant d'une négligence grave ou délibérée de la part de l'agent de service technique mandaté par Miele Canada ou d'une responsabilité résultant d'une blessure mortelle, d'une blessure physique ou d'une atteinte à la santé. La présente section 3.3 ne s'applique pas aux consommateurs auxquels s'applique la loi québécoise sur la protection du consommateur.
(4) La fourniture de consommables et d'accessoires n'est pas couverte par le présent accord.
Limitations
La garantie prolongée ne couvre pas les défauts et les pannes causés par :
(1) Installation incorrecte, par ex. non-respect des règles de sécurité pertinents et des instructions écrites d'utilisation et d'installation.
(2) Utilisation et fonctionnement inappropriés, tels que l'utilisation de détergents ou de produits chimiques inadaptés, ainsi que les dommages causés par l'ingestion de liquides, de poussière de construction ou de d’encre.
(3) Facteurs externes tels que les dommages causés par le transport, les impacts et les secousses, les conditions environnementales défavorables ou les phénomènes naturels.
(4) Réparations ou modifications non-effectuées par des agents de service formés et autorisés par Miele.
(5) Les dommages causés par des accessoires non-standard et la non-utilisation de pièces de rechange d'origine Miele ou d'accessoires autorisés par Miele.
(6) Bris de verre et lampes défectueuses.
(7) Fluctuations des conditions d'alimentation électrique qui dépassent les tolérances indiquées par le fabricant.
(8) Les travaux de nettoyage et d'entretien ne sont pas effectués conformément au mode d'emploi.
(9) L’usure liée à l'utilisation et l'usure naturelle, telle que la diminution de la capacité de charge des accumulateurs et des composants qui, selon le mode d'emploi, doivent être remplacés régulièrement au cours du cycle de vie du produit.
Protection des données
Dans le cadre de l'exécution des services à la clientèle, Miele collecte et traite des données à caractère personnel. Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité à l'adresse miele.ca/fr/privacy-policy.
Droit de rétractation
Vous avez le droit de résilier le présent contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Le délai de rétractation expirera après 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous informer (Miele Canada, 161 Four Valley Dr, Vaughan ON L4K 4V8, tél : 1-800-565-6435, courriel : customercare@miele.ca) de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'équivoque (par exemple, lettre envoyée par la poste ou par courriel). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins coûteux proposé par nous), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous effectuerons ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera imputé au titre de ce remboursement.
Si vous avez demandé des services pendant le délai de rétractation, vous devez nous payer un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu'à ce que vous nous ayez communiqué votre rétractation du présent contrat, par rapport à la couverture totale du contrat.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez résilier le contrat).
— À Miele Canada, 161 Four Valley Dr, Vaughan ON L4K 4V8, téléphone : 1-800-565-6435, courriel : customercare@miele.ca :
— Je/Nous (*) notifie/notifions (*) par la présente que je/nous (*) résilie/résilions (*) mon/notre (*) contrat de vente des biens suivants (*) / pour la fourniture du service suivant (*),
— Commandé le (*) / Reçu le (*),
— Nom du/des consommateur(s),
— Adresse du/des consommateur(s),
— Signature du/des consommateur(s) (uniquement si le présent formulaire est communiqué sur papier),
— Date
(*) Supprimer selon le cas.
APPENDICE 3
POLITIQUE DE LIVRAISON MIELE
Section 1 Entreposage et stock
(1) Miele fournira des installations d'entreposage dans les grandes régions métropolitaines du Canada afin de faciliter les livraisons directes à domicile lorsque c’est économiquement réalisable. Miele s'efforcera de stocker suffisamment de produits dans chaque entrepôt pour réduire les commandes en souffrance.
Le service de livraison directe à domicile de Miele
(1) Lorsque vos locaux, tels qu'identifiés sur la confirmation de commande, sont situés dans un grand centre métropolitain, tel que défini par Miele de temps à autre, et que Miele juge, à sa seule discrétion, que cela est économiquement faisable, Miele livrera et, le cas échéant, installera le produit que vous avez commandé directement à vos locaux à partir de l'entrepôt le plus proche de Miele (le « service de livraison directe à domicile »).
(2) Lorsque vous êtes éligible au service de livraison directe à domicile, Miele va :
(a) communiquer avec vous de 12 à 24 heures avant la date de livraison prévue pour confirmer l'adresse de livraison et fournir une estimation de l'heure de livraison. Si la livraison est retardée de plus de deux heures par rapport à l'heure prévue, Miele communiquera avec vous pour convenir d'une nouvelle heure et/ou date de livraison ;
(b) s'assurer que le personnel de livraison et d'installation est formé d’une manière adéquate et clairement identifiés comme « Service de livraison agréé Miele ».
(c) prendre toutes les précautions raisonnables pour éviter d'endommager votre propriété, notamment en faisant appel à des livreurs ou à des agents de/d’ :
(i) porter en tout temps des chaussures de sécurité pour des raisons de santé et de sécurité ;
(ii) utiliser un équipement de livraison approprié ;
(iii) utiliser une protection de sol ; et
(iv) utiliser tout autre moyen jugé raisonnablement nécessaire par Miele pour réduire le risque de dommages à votre propriété ou au produit.
(d) donner instruction à son personnel de livraison de placer le produit dans la zone demandée par vous, à condition que cette demande soit raisonnable ; et
(e) si on le lui demande, retirer et éliminer tous les matériaux d'emballage au moment de la livraison et inspecter le produit pour voir s'il est endommagé. Si un dommage est découvert pendant l'inspection, le personnel de livraison le signalera dès que possible au service à la clientèle de Miele. Si aucun dommage n'est découvert, vous reconnaîtrez que le produit a été livré « exempt de tout dommage » sur le reçu de livraison.
Si vous déballez le produit vous-même et découvrez des dommages, vous devez signaler ces dommages à Miele dans les 48 heures suivant le moment de la livraison pour avoir droit à un recours. S'il est signalé à temps, Miele tiendra compte de la forme du dommage et pourra, à sa seule discrétion, retirer et remplacer ou échanger le produit endommagé ou accorder un rabais.
(3) Lorsque Miele détermine que le service de livraison directe à domicile n'est pas disponible, Miele désignera un tiers pour vous livrer le produit de Miele selon des conditions similaires à celles du service de livraison directe à domicile.
(4) Si la livraison prévue n'est pas annulée directement auprès de Miele au plus tard à 8 h le jour de la livraison, on vous facturera le montant indiqué dans la confirmation de commande pour la livraison prévue et, au Québec, le montant permis par la loi. De plus, le montant équivalent vous sera facturé pour toute livraison ultérieure.
Retrait et mis au rebut des vieux appareils ménagers
(1) Sur demande, Miele retirera un ancien appareil de l'emplacement du nouveau produit à condition que l'ancien appareil soit (i) débranché et (ii) désinstallé. Bien que des précautions soient prises, Miele ne peut être tenu responsable de tout dommage causé par l'eau, l'huile ou autre, dérivé ou associé au retrait d'un ancien appareil. Lorsque le personnel de Miele ou Miele détermine, à sa seule discrétion, qu'un ancien appareil ne devrait pas être retiré par Miele pour quelque raison que ce soit, Miele se réserve le droit de ne pas retirer un ancien appareil.
(2) À condition que l'ancien appareil puisse être retiré sans endommager votre propriété et si vous avez choisi d'acheter ce service auprès de Miele, Miele mettra au rebut l'ancien appareil selon les frais courants qui vous ont été communiqués au moment de l'achat.
Installation des appareils de buanderie
(1) À condition d’avoir reçu une formation adéquate et d’être désigné comme « installateur de buanderie agréé Miele », le personnel de livraison offrira d'installer les appareils de buanderie Miele, à l’exception des sécheuses à gaz, et donnera une formation de base à leur sujet. Le personnel de livraison n'installe pas les appareils de cuisson ou les lave-vaisselle Miele.
Force majeure
(1) En aucun cas, Miele ne peut être tenu responsable d'un défaut ou d'un retard de livraison résultant directement ou indirectement d'un cas de force majeure, d'une guerre, d'une menace de guerre, d'hostilités, de mouvements populaires, de lois, d'ordonnances ou de règlements gouvernementaux, de mesures prises par des organismes gouvernementaux, d'un incendie, d'une explosion, d'accidents, de conflits de travail, de restrictions commerciales ou autres, d'une pénurie ou d'un contrôle des approvisionnements en énergie ou en matières premières, l'incapacité de Miele d'acheter des matériaux à un prix commercialement raisonnable, un défaut du fournisseur de Miele, l'indisponibilité ou le retard du transport ou d'autres circonstances similaires ou différentes affectant Miele ou toute entité directement ou indirectement liée à la vente, à la fabrication ou à la livraison des produits ou de leurs composants (l'une ou l'autre de ces circonstances constitue une « force majeure »). Miele peut, à sa discrétion et sans responsabilité ni perte, annuler ou prolonger le délai de livraison en raison d'un cas de force majeure. Cette disposition s'applique même si un cas de force majeure survient après un retard antérieur dû à une ou plusieurs autres causes.
(2) En cas de force majeure, Miele peut répartir son stock disponible, sans obligation d'acheter des biens similaires auprès d'autres sources, entre elle-même et ses clients, y compris ceux qui ne sont pas sous contrat, sur la base qu'elle juge raisonnable.
(3) Si vous ne pouvez pas accepter la livraison en raison d'un cas de force majeure, Miele peut, à son gré, annuler la livraison et l'entente connexe sans responsabilité envers vous ou prolonger le délai de livraison initialement prévu pour une période égale à la durée de ce cas de force majeure.
Veuillez lire nos conditions générales détaillées applicables aux plans clients de Miele (Miele ForeverCare) en cliquant sur.
En vigueur le 1er janvier 2012
Mise à jour : 2022
1. Conditions d’utilisation site
2. Conditions d’utilisation carte-cadeau électronique
1. Conditions d’utilisation site
Les présentes conditions d’utilisation (les « conditions d’utilisation ») (i) régissent votre accès au site miele.ca et l’utilisation que vous pouvez en faire (le « site »), et (ii) constituent une entente juridique entre vous et Miele Limitée (« nous », « notre », « nos » ou « Miele »). En accédant au site et en l’utilisant, vous convenez par les présente de ce qui suit : (i) vous avez lu et vous comprenez les conditions d’utilisation, et (ii) vous êtes lié par les présentes conditions d’utilisation et vous les respectez. Pour accéder au site, vous devez accepter les présentes conditions d’utilisation.
Article 1 Droit de propriété
Vous reconnaissez et convenez que le contenu et les documents accessibles sur le site ou y étant reliés sont protégés par les lois et par nos droits d’auteurs, nos marques de commerce, nos marques de service, nos brevets, nos droits d’enregistrement de brevet et nos autres droits exclusifs, de même que par ceux appartenant à nos concédants de licence ou d’autres tiers. Vous ne pouvez pas utiliser les marques, logos, domaines ou marques de commerce que vous pouvez trouver sur le site ou qui y sont reliés sans notre permission écrite. Vous pouvez utiliser le contenu et les documents accessibles dans le cadre du site pour un usage normal, personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions d’utilisation. Si vous téléchargez ou imprimez une copie de tout contenu ou de tout document à des fins personnelles, vous devez conserver tous les avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle et autres droits exclusifs qui s’y trouvent. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par les présentes sont réservés.
Article 2 Achat de produits par l’intermédiaire du site.
(a) Tout achat de produits Miele par l’intermédiaire du site est assujetti auxModalités de vente de Miele.
Au Québec, les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux résidents du Québec assujettis à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
(b) Miele ne fait aucune déclaration et ne garantit pas que les renseignements sur les prix retrouvés sur le site sont à jour ou exacts. Elle n’assume aucune responsabilité quant aux pertes financières pouvant survenir en raison de l’utilisation du site. Dans toute la mesure permise par la loi, Miele n’est pas responsable des dommages, pertes ou obligations subis en raison des renseignements publiés sur son site Web.
Article 3 Mises en garde
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Article 4 Limitation de responsabilité
Au Québec, les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux résidents du Québec assujettis à la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
VOUS RECONNAISSEZ ET CONVENEZ QUE MIELE, LES MEMBRE DE SON GROUPE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU EXEMPLAIRES EN LIEN AVEC VOTRE ACCÈS AU SITE OU L’UTILISATION QUE VOUS EN FAITES (ET COMPREND NOTAMMENT SES FONCTIONNALITÉS).
Article 5 Indemnité
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Vous nous garantissez, ainsi que les membres de notre groupe et nos concédants de licence, de même que leurs employés, dirigeants, administrateurs et représentants respectifs, contre tous les dommages-intérêts, réclamations, obligations, pertes et frais (y compris les frais juridiques raisonnables) liés ou attribuables à : (i) votre accès au site ou l’utilisation que vous en faites; (ii) votre transgression des présentes conditions d’utilisation; (iii) la transgression de toute loi applicable; et (iv) votre transgression des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits de tiers.
Article 6 Fin du site
Vous reconnaissez et convenez que nous pouvons mettre fin à votre accès au site et à l’utilisation que vous en faites si : a) vous transgressez (ou nous croyons raisonnablement que vous avez transgressé) les présentes conditions d’utilisation; b) les lois applicables l'exigent; ou c) nous cessons de fournir le site à nos clients en général. Vous reconnaissez et convenez que nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou des tiers des frais et dommages-intérêts de quelque nature que ce soit découlant de la fin de votre accès au Site.
Article 7 Renseignements personnels
Nous pourrions recueillir des renseignements personnels de votre part dans le cadre de votre accès au site et de l’utilisation que vous en faites. La collecte, l’utilisation et la communication de renseignements personnels que nous faisons est régie par notre politique de confidentialité, intégrée par renvoi aux présentes.
Article 8 Divers
(a) Intégralité de l'entente Les présentes conditions d’utilisation constituent l’entente intégrale entre vous et Miele relativement à l’objet des présentes.
(b) Lois applicables Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées par les lois de l’Ontario, les lois du Québec pour les résidents du Québec, et les lois du Canada pertinentes, à l'exception de leurs règles sur les conflits de lois. Par les présentes, les parties se soumettent expressément et irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux compétents siégeant à Toronto (Ontario), ou des tribunaux du Québec pour les résidents du Québec, ou à toute autre juridiction où Miele peut se prévaloir de ses droits.
(c) Divisibilité Si une disposition des présentes conditions d’utilisation, y compris les mises en garde y étant énoncées, est réputée inexécutoire en droit, les autres dispositions des présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur telles qu’elles sont formulées.
(d) Absence de renonciation Miele n’est pas réputée avoir renoncé à ses droits ou recours découlant des présentes, à moins que la renonciation soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de Miele. Si Miele omet d’exercer ou tarde à exercer des droits ou des recours, elle n’est pas réputée renoncer à ces droits ou recours ni à tout autre droit ou recours.
(e) Modifications Miele se réserve le droit de modifier le site, son contenu ou les services qui y sont offerts, en tout temps et sans préavis. Miele peut modifier les présentes conditions d’utilisation (en tout ou en partie) en tout temps, conformément à la loi applicable.
(f) Liens avec les tiers Le site peut fournir des liens avec des sites ou des ressources tierces. Vous reconnaissez et convenez que nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources ni de leur contenu, annonces, produits ou autres documents y étant affichés ou accessibles. Ces tiers ont leurs propres conditions d’utilisation et d’autres politiques applicables. Vous devez vérifier ces conditions et politiques avant d’utiliser les sites et les ressources de ces tiers.
Mis à jour le 1 octobre 2019
2. Conditions d’utilisation carte-cadeau électronique
Achats
Ces modalités s’appliquent aux cartes-cadeaux électroniques Miele Limited/Miele Limitée achetées en ligne sur www.miele.ca. En achetant une carte-cadeau électronique, vous acceptez toutes ces modalités.
Au cours du processus d’achat, nous pouvons recueillir certaines données sur l’activité de votre session utilisateur. Toute information recueillie est assujettie à notre Politique de confidentialité. Miele Limitée peut utiliser ces renseignements, ainsi que les renseignements fournis au cours du processus d'achat du produit.
Miele Limitée se réserve le droit de refuser toute commande pour quelque raison que ce soit. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être utilisées que pour des achats en ligne par l'entremise de www.miele.ca et des sites Web des agents Miele participants. Les cartes-cadeaux électroniques ne sont jamais valides pour des achats antérieurs. Si vous utilisez la carte-cadeau électronique pour acheter des produits qui coûtent plus chers que la valeur de la carte-cadeau électronique, vous êtes responsable de payer la différence de prix.
Si vous n’avez pas reçu un courriel confirmant votre achat à l’adresse de courriel fournie dans les 24 heures suivant votre achat, veuillez nous envoyer un message à : giftcard@miele.com.
Renseignements sur la livraison et exigences pour les acheteurs de cartes-cadeaux virtuelles
Les commandes de cartes-cadeaux électroniques sont sujettes à la validation de vos renseignements de paiement. En cas de divergence, votre commande de carte-cadeau électronique pourrait ne pas être traitée tant que vos renseignements de paiement n’auront pas été validés avec succès.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que tous les renseignements qui nous sont fournis sont corrects et exacts. Nous ne sommes pas responsables des cartes-cadeaux électroniques qui ne peuvent être livrées ou qui ne sont pas reçues en raison d'adresses électroniques incorrectes. Si l'une des informations que vous nous avez fournies est inexacte et doit être corrigée, veuillez nous contacter en envoyant un message à : giftcard@miele.com.
Retours
Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent pas être retournées ou échangées contre de l’argent comptant, sauf au Québec si les droits diffèrent en vertu des lois applicables.
Remboursements
Les cartes-cadeaux électroniques ne sont pas remboursables, sauf au Québec si les droits diffèrent en vertu des lois applicables. Les produits achetés à l’aide d’une carte-cadeau électronique, et retournés conformément aux modalités http://ca.miele.ca/fr/Home/Terms, seront remboursés par l’émission d’une nouvelle carte-cadeau électronique, remboursement par carte de crédit ou par chèque, à la discrétion de Miele.
Expiration
Les cartes-cadeaux électroniques Miele n’ont pas de date d’expiration ni de frais.
Solde
Vous pouvez vérifier le solde de votre carte-cadeau électronique en visitant www.miele.ca.
Limitation
Vous ne pouvez pas utiliser votre carte-cadeau électronique pour acheter d’autres cartes-cadeaux électroniques. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent pas être rechargées, transférées, revendues ou échangées contre de l’argent comptant, sauf au Québec si les droits diffèrent en vertu des lois applicables. Les cartes-cadeaux électroniques ne peuvent être utilisées que pour des achats effectués en ligne par l’entremise de www.miele.ca et des sites Web des agents Miele participants.
Risque de perte
La propriété et le risque de perte des cartes-cadeaux électroniques vous seront transférés à vous, l'acheteur, dès que l'achat aura eu lieu et que la confirmation aura été envoyée par courriel à l'adresse que vous avez fournie. Miele Limitée n'est pas responsable des cartes-cadeaux perdues ou volées.
Les cartes-cadeaux électroniques qui sont perdues ou volées après leur réception ne seront remplacées que si elles ne sont toujours pas utilisées dans le système de Miele Limitée. Les cartes-cadeaux électroniques qui sont perdues ou volées ne seront pas remplacées à moins que l’acheteur ne puisse fournir toutes les preuves demandées par Miele Limitée qu’il est bien l’acheteur et la preuve du paiement. Les cartes-cadeaux électroniques ont une valeur monétaire et doivent donc être traitées comme telles.
Loi applicable
Sauf pour les résidents du Québec, ces modalités seront régies par les lois de l'Ontario. Pour les résidents du Québec, ces modalités seront régies par les lois du Québec.
Contactez-nous
Pour toute question relative aux cartes-cadeaux électroniques, veuillez communiquer avec nous en envoyant un courriel à : giftcard@miele.com.
Langue
Les parties aux présentes confirment leur volonté expresse de voir la présente convention de même que tous les documents, y compris tous avis, s’y rattachant, rédigés en langue anglaise seulement et s’en déclarent satisfaits.
Mis à jour le 18 octobre 2019
Conçus et testés pour durer jusqu’à 20 ans
Au cours de la phase de développement des catégories de produits énumérés ci-dessous, Miele a effectué des tests de durabilité rigoureux simulant une utilisation moyenne de 20 ans par un ménage moyen. L'étendue des tests pour chaque série testée est décrite ci-dessous. Ces tests ne représentent pas une assurance ou une garantie de la durabilité pour nos catégories de produits pendant 20 ans. Malgré les tests effectués pendant la phase de développement, les appareils individuels peuvent comme toute machine nécessiter un entretien occasionnel, une réparation ou un remplacement des composants principaux. À cet égard, les dispositions de la garantie légale s'appliquent et - le cas échéant - les dispositions supplémentaires sur la garantie de l’appareil dans les conditions générales de vente du produit Miele.
LAVE-LINGE
Pendant la phase de développement de la série de lave-linge à chargement frontal W 1/WD 1, MIELE a testé les modèles et les composants principaux lors de tests d’endurance rigoureux. L’objectif de ces tests réalisés par MIELE est de simuler une utilisation moyenne sur une période de 20 ans.
Les conditions du test de durée de vie sont basées sur les habitudes moyennes des consommateurs, déterminées au cours de diverses études et enquêtes. MIELE se base sur un total de 5000 cycles de lavage avec différents programmes. Cela équivaut à 5 cycles de lavage par semaine pour 50 semaines d’utilisation par an, sur une période de 20 ans. Les contraintes qui découlent de ces données ont été transposées dans les conditions de test. Outre les conditions de test exactes, ces données déterminent également le nombre d’unités à tester afin d’obtenir des résultats statistiquement fiables.
Ces tests que MIELE réalise pendant la phase de développement des produits sont effectués et suivis par nos employés. Leurs résultats sont enregistrés et évalués par nos soins. La série de lave-linge n’est validée que lorsque les résultats des tests répondent aux critères spécifiés pour la fiabilité des composants principaux.
Les tests effectués par MIELE « Pour une durée de vie de 20 ans » sont basés sur un concept global, mis en œuvre à travers les instructions d’utilisation, les instructions de test en laboratoire et des normes d’usine complémentaires. Ce concept a été évalué dans le cadre d’une étude de durabilité opérationnelle, dont le résultat conclut que ce concept est complet, qu’il correspond à l’état de la technique et que cette démarche permet de tester les lave-linge pour une durée de vie de 20 ans avec l’utilisation moyenne d’un ménage de taille moyenne (Institut Fraunhofer, rapport d’expertise LBF n° 307049).
Cela ne constitue pas une assurance ou une garantie de la durabilité de nos lave-linge sur 20 ans. Les tests effectués pendant la phase de développement n’excluent pas la possibilité d’une défaillance dans des cas isolés ou la nécessité éventuelle d’interventions de réparation ou de maintenance. À cet égard, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent, ainsi que, le cas échéant, les dispositions supplémentaires des conditions générales de vente de Miele pour le produit concerné.
LAVE-VAISSELLE
Pendant la phase de développement de la série de lave-vaisselle G 7000, MIELE a testé les modèles et les composants principaux lors de tests d’endurance rigoureux. L’objectif de ces tests réalisés par MIELE est de simuler une utilisation moyenne sur une période de 20 ans.
Les conditions du test de durée de vie sont basées sur les habitudes moyennes des consommateurs, déterminées au cours de diverses études et enquêtes. MIELE se base sur un total de 5600 cycles de lavage avec différents programmes. Cela équivaut à 280 cycles de lavage par an, sur une période de 20 ans. Les contraintes qui découlent de ces données ont été transposées dans les conditions de test. Outre les conditions de test exactes, ces données déterminent également le nombre d’unités à tester afin d’obtenir des résultats statistiquement fiables.
Ces tests que MIELE réalise pendant la phase de développement des produits sont effectués et suivis par nos employés. Leurs résultats sont enregistrés et évalués par nos soins. La série de lave-vaisselle n’est validée que lorsque les résultats des tests répondent aux critères spécifiés pour la fiabilité des composants principaux.
Les tests effectués par MIELE « Pour une durée de vie de 20 ans » sont basés sur un concept global, mis en œuvre à travers les instructions d’utilisation, les instructions de test en laboratoire et des normes d’usine complémentaires. Ce concept a été évalué dans le cadre d’une étude de durabilité opérationnelle, dont le résultat conclut que ce concept est complet, qu’il correspond à l’état de la technique et que cette démarche permet de tester les lave-vaisselle pour une durée de vie de 20 ans avec l’utilisation moyenne d’un ménage de taille moyenne (Institut Fraunhofer, rapport d’expertise LBF n° 308595 – ExG, avril 2019).
Cela ne constitue pas une assurance ou une garantie de la durabilité de nos lave-vaisselle sur 20 ans. Les tests effectués pendant la phase de développement n’excluent pas la possibilité d’une défaillance dans des cas isolés ou la nécessité éventuelle d’interventions de réparation ou de maintenance. À cet égard, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent, ainsi que, le cas échéant, les dispositions supplémentaires des conditions générales de vente de MIELE pour le produit concerné.
SURFACES DE CUISSON
Pendant la phase de développement de la série de hottes, MIELE a testé les modèles et les composants principaux lors de tests d’endurance rigoureux. L’objectif de ces tests réalisés par MIELE est de simuler une utilisation moyenne sur une période de 20 ans.
Les conditions du test de durée de vie sont basées sur les habitudes moyennes des consommateurs, déterminées au cours de diverses études et enquêtes. MIELE se base sur un total de 7000 heures d’utilisation avec différents programmes. Cela équivaut à 7 heures par semaine pour 50 semaines d’utilisation par an, sur une période de 20 ans. Les contraintes qui découlent de ces données ont été transposées dans les conditions de test. Outre les conditions de test exactes, ces données déterminent également le nombre d’unités à tester afin d’obtenir des résultats statistiquement fiables.
Ces tests que MIELE réalise pendant la phase de développement des produits sont effectués et suivis par nos employés. Leurs résultats sont enregistrés et évalués par MIELE. La série de hottes n’est validée que lorsque les résultats des tests répondent aux critères spécifiés pour la fiabilité des composants principaux.
Les tests effectués par MIELE « Pour une durée de vie de 20 ans » sont basés sur un concept global, mis en œuvre à travers les instructions d’utilisation, les instructions de test en laboratoire et des normes d’usine complémentaires. Ce concept a été évalué dans le cadre d’une étude de durabilité opérationnelle, dont le résultat conclut que ce concept est complet, qu’il correspond à l’état de la technique et que cette démarche permet de tester les fonctions principales des hottes pour une durée de vie de 20 ans avec l’utilisation moyenne d’un ménage de taille moyenne (Institut Fraunhofer, rapport d’expertise LBF n° 308005 – ExD).
Cela ne constitue pas une assurance ou une garantie de la durabilité de nos hottes sur 20 ans, et n’exclut pas la nécessité éventuelle d’interventions de réparation ou de maintenance. À cet égard, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent, ainsi que, le cas échéant, les dispositions supplémentaires des conditions générales de vente de Miele pour le produit concerné.
FOURS
Pendant la phase de développement de la série de fours H-7000, MIELE a testé les composants principaux des fours et fours combinés avec micro-ondes lors de tests d’endurance rigoureux. L’objectif de ces tests réalisés par MIELE est de simuler une utilisation moyenne des fonctions principales sur une période de 20 ans.
Les conditions du test de durée de vie sont basées sur les habitudes moyennes des consommateurs, déterminées au cours de diverses études et enquêtes. MIELE se base sur un total de 2160 heures d’utilisation des fours et de 3160 heures d’utilisation des fours combinés avec micro-ondes, avec différents modes de cuisson. Cela équivaut à 108 heures d’utilisation des fours par an et à 158 heures d’utilisation des fours combinés avec micro-ondes par an, sur une période de 20 ans. En outre, les tests tiennent compte d’une moyenne de 3 nettoyages du produit (pyrolyse). Les contraintes qui découlent de ces données ont été transposées dans les conditions de test. Outre les conditions de test exactes, ces données déterminent également le nombre d’unités à tester afin d’obtenir des résultats statistiquement fiables.
Ces tests que MIELE réalise pendant la phase de développement des produits sont effectués et suivis par nos employés. Leurs résultats sont enregistrés et évalués par MIELE. La série de fours n’est validée que lorsque les résultats des tests répondent aux critères spécifiés pour la fiabilité des composants principaux. Il s’agit des composants de la série de fours qui sont indispensables pour les fonctions de base de la cuisson et de l’utilisation des micro-ondes.
Les tests effectués par MIELE « Pour une durée de vie de 20 ans » sont basés sur un concept global, mis en œuvre à travers les instructions d’utilisation, les instructions de test en laboratoire et des normes d’usine complémentaires. Ce concept a été évalué dans le cadre d’une étude de durabilité opérationnelle, dont le résultat conclut que ce concept est complet, qu’il correspond à l’état de la technique et que cette démarche permet de tester les fonctions de base des fours pour une durée de vie de 20 ans avec l’utilisation moyenne d’un ménage de taille moyenne.
Cela ne constitue pas une assurance ou une garantie de la durabilité de nos fours ou fours combinés avec micro-ondes sur 20 ans, et n’exclut pas la nécessité éventuelle d’interventions de réparation ou de maintenance. À cet égard, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent, ainsi que, le cas échéant, les dispositions supplémentaires des conditions générales de vente de Miele pour le produit concerné.
FOURS VAPEUR
Pendant la phase de développement de la série DG 7000 (fours vapeur), notamment les produits DGC 7000 (« fours vapeur combiné » – fours vapeur avec fonction de four traditionnel) et DGM 7000 (fours vapeur micro-ondes combiné), MIELE a testé les composants principaux lors de tests d’endurance rigoureux. L’objectif de ces tests réalisés par MIELE est de simuler une utilisation moyenne des fonctions principales sur une période de 20 ans.
Les conditions du test de durée de vie sont basées sur les habitudes moyennes des consommateurs, déterminées au cours de diverses études et enquêtes. MIELE se base sur une durée d’utilisation totale de 2500 heures pour les fours vapeur (DG), de 4700 heures pour les fours vapeur avec fonction de four traditionnel (DGC) et de 3500 heures pour les fours vapeur micro-ondes combiné (DGM), avec différents modes de cuisson. Cela simule une utilisation de 125 heures par an pour le four vapeur (DG), de 235 heures par an pour le four vapeur avec fonction de four traditionnel (DGC) et de 175 heures par an pour le four vapeur micro-ondes combiné (DGM), sur une période de 20 ans. Les contraintes qui découlent de ces données ont été transposées dans les conditions de test. Outre les conditions de test exactes, ces données déterminent également le nombre d’unités à tester afin d’obtenir des résultats statistiquement fiables.
Ces tests que MIELE réalise pendant la phase de développement des produits sont effectués et suivis par nos employés. Leurs résultats sont enregistrés et évalués par MIELE. La série n’est validée que lorsque les résultats des tests répondent aux critères spécifiés pour la fiabilité des composants principaux. Il s’agit des composants de la série de fours vapeur qui sont indispensables pour les fonctions de base de la cuisson vapeur, de la cuisson traditionnelle ou de l’utilisation des micro-ondes.
Les tests effectués par MIELE « Pour une durée de vie de 20 ans » sont basés sur un concept global, mis en œuvre à travers les instructions d’utilisation, les instructions de test en laboratoire et des normes d’usine complémentaires. Ce concept a été évalué dans le cadre d’une étude de durabilité opérationnelle, dont le résultat conclut que ce concept est complet, qu’il correspond à l’état de la technique et que cette démarche permet de tester les fonctions de base des fours à vapeur de cette série pour une durée de vie de 20 ans avec l’utilisation moyenne d’un ménage de taille moyenne.
Cela ne constitue pas une assurance ou une garantie de la durabilité de nos fours vapeur, et n’exclut pas la nécessité éventuelle d’interventions de réparation ou de maintenance. À cet égard, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent, ainsi que, le cas échéant, les dispositions supplémentaires des conditions générales de vente de Miele pour le produit concerné.
ASPIRATEURS
Classic C 1, Compact C 1, Compact C 2, Complete C 2, Complete C 3, Blizzard CX 1, Swing H 1, Dynamic U 1
Pendant la phase de développement des séries suivantes d’aspirateurs à sac et à câble, Classic C 1, Compact C 1, Compact C 2, Complete C 2, Complete C 3 et Blizzard CX 1, MIELE a testé les modèles et les composants principaux lors de tests d’endurance rigoureux. L’objectif de ces tests réalisés par MIELE est de simuler une utilisation moyenne sur une période de 20 ans.
Les conditions du test de durée de vie sont basées sur les habitudes moyennes des consommateurs, déterminées au cours de diverses études et enquêtes. MIELE se base sur un total de 750 heures de fonctionnement de l’appareil. Cela équivaut à 45 minutes d’utilisation par semaine, 50 semaines par an, sur une période de 20 ans. Les contraintes qui découlent de ces données ont été transposées dans les conditions de test. Outre les conditions de test exactes, ces données déterminent également le nombre d’unités à tester afin d’obtenir des résultats statistiquement fiables.
Ces tests que MIELE réalise pendant la phase de développement des produits sont effectués et suivis par nos employés. Leurs résultats sont enregistrés et évalués par nos soins. Les séries d’aspirateurs mentionnées ci-dessus ne sont validées que lorsque les résultats des tests répondent aux critères spécifiés pour la fiabilité de ces séries.
Les tests effectués par MIELE « Pour une durée de vie de 20 ans » sont basés sur un concept global, mis en œuvre à travers les instructions d’utilisation, les instructions de test en laboratoire et des normes d’usine complémentaires. Ce concept a été évalué dans le cadre d’une étude de durabilité opérationnelle, dont le résultat conclut que ce concept est complet, qu’il correspond à l’état de la technique et que cette démarche permet de tester les aspirateurs à câble pour une durée de vie de 20 ans avec l’utilisation moyenne d’un ménage de taille moyenne (Institut Fraunhofer, rapport d’expertise LBF n° 307530, janvier 2018).
Cela ne constitue pas une assurance ou une garantie de la durabilité des aspirateurs mentionnés ci-dessus sur 20 ans, et n’exclut pas la nécessité éventuelle d’interventions de réparation ou de maintenance. À cet égard, les dispositions légales en matière de garantie s’appliquent, ainsi que, le cas échéant, les dispositions supplémentaires des conditions générales de vente de MIELE pour le produit concerné.